Contrat de concession de service public pour l'aménagement et l'exploitation du multi-accueil l'îlot-câlin

Objet du marché

Le contrat de concession de service public confiera au Délégataire l’aménagement des locaux et l’exploitation de la structure d’accueil de la petite enfance L’Îlot-Câlin (35 à 40 places), éventuellement de la mise en place d’un lieu d’accueil enfants parents dans le multi-accueil. Les missions confiées au concessionnaire englobent la conception et réalisation de l’aménagement des locaux mis à disposition par la Ville, tous les aspects de l'exploitation, précisés dans le dossier. Le concessionnaire aura à sa charge la gestion des moyens humains et matériels affectés au service, celle des relations avec les familles et les organismes sociaux, et la responsabilité de la production des documents de gestion prévus par le contrat.Il sera rémunéré par facturation du service aux familles, perception des aides des organismes sociaux et par la ville d’un loyer concessif et d’une contribution pour obligations de service public. Il assumera des risques d'exploitation significatifs.