Contrat de concession de service public ayant pour objet de confier le service public de production et de distribution d'énergie calorifique
Contrat de concession de service public ayant pour objet de confier le service public de production et de distribution d'énergie calorifique
L'essentiel
Objet du marché
Les Communes de Chambéry, Bassens, Cognin et La Motte-Servolex ont constitué un groupement d'autorités concédantes pour la passation et l'exécution du contrat de concession, objet de la présente consultation. Le groupement d'autorités concédantes confie au Concessionnaire le service public de production et de distribution d'énergie calorifique sur le territoire des communes de Chambéry, Bassens, Cognin et La Motte Servolex. Le Service concédé a pour objet la production et la distribution publique d'énergie calorifique dont la finalité est la fourniture de chaleur aux Abonnés du Service
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.