Contrat de concession portant sur la gestion et l'exploitation du casino de la Ville de Châtelaillon-Plage.
Contrat de concession portant sur la gestion et l'exploitation du casino de la Ville de Châtelaillon-Plage conformément à l'article L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'arrêté du 14 mai 2007 modifié re
L'essentiel
Objet du marché
Contrat de concession portant sur la gestion et l'exploitation du casino de la Ville de Châtelaillon-Plage conformément à l'article L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la règlementation des jeux dans les casinos. Le périmètre de la concession est circonscrit aux trois secteurs d'activités définis à l'Article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 portant réglementation des jeux dans les casinos (jeux de hasard, animation et restauration).
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.