Contrat de concession pour l'exploitation et la gestion du multi-accueil situé avenue Audraà Colombes
L'essentiel
Objet du marché
La consultation porte sur un contrat de concession de type affermage confiant la gestion d'un service public soumise aux dispositions des articles L1411-1,R1411-1 et suivants du Cgct, ainsi qu'aux dispositions du code de la commande publique notamment sa 3ème partie.Ce contrat fait donc l'objet d'une procédure simplifiée(article R.3126-1,2°b du Ccp).Le concessionnaire devra exploiter les 28 berceaux du multi accueil(possibilité d'accueil d'enfants porteurs de handicap).L'exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls.Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge et éventuellement de compensations pour sujétions de service public.Il pourra en outre recevoir toute autre subvention du fait de son activité.Ce dernier sera enfin soumis au paiement d'une redevance annuelle d'occupation du domaine public versée à la Personne publique.Le détail des prestations et obligations du délégataire sont dans le Dce joint
Attribution
- Titulaire
- Lpcr Collectivites Publiques
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.