Contrat d'assurances statutaires
L'essentiel
Objet du marché
Le titulaire du marché devra assurer la couverture des obligations statutaires dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes :Décès.Incapacité De Travail (accident de travail, maladie imputable au service, longue maladie, congé de longue durée, maternité- adoption-paternité, maladie ordinaire).Congés Particuliers.Par ailleurs, la consultation comporte les prestations supplémentaires éventuelles :Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Maternité / paternité / adoption.Prestation supplémentaire éventuelle no2 : Maladie ordinaire.Les candidats répondent à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles.également,à titre d'information, la masse salariale est estimée comme suit :- Masse salariale Cnracl Hors Charges estimée à environ : 14 074 392 euro(s) - Masse salariale Cnracl Avec Charges estimée à environ : 19 530 753 euro(s)
Attribution
- Date d'attribution
- 23/09/2023
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.