CONTRAT ASSURANCE PREVOYANCE ET COMPLEMENTAIRE SANTE A ADHESION OBLIGATOIRE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL SALARIE DE L'EPA PARIS SACLAY
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet l'assurance du personnel de l'Etablissement Public d'Aménagement de Paris-Saclay (EPA Paris-Saclay) dans le cadre d'un régime de prévoyance et mutuelle complémentaire santé et pour souscrire les garanties suivantes : - une assurance maladie complémentaire pour assurer une optimisation du remboursement des frais de santé ; - une assurance prévoyance qui couvre : o Le capital décès ; o Décès ; o IPP- IPT (invalidité permanente partielle ou totale) ; o IPP et IPT (incapacité temporaire totale et partielle) ; o et IAD (Invalidité Absolue et Définitive) Le contenu détaillé des prestations est décrit au CCTP
Attribution
- Titulaire
- COLLECTEAM
- Date d'attribution
- 06/02/2025
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Versailles
- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.