Consultation en vue de la conclusion d'une autorisation d'occupation temporaire (Aot) pour l'exploitation d'un parc aquatique sur le site de la Base de loisirs de Brognard
L'essentiel
Objet du marché
Conclusion d'une convention d'occupation temporaire du domaine public autorisant l'exploitation d'un parc aquatique sur le site de la Base de Loisirs sise rue du Pâquis 25600 Brognard.Entrée en vigueur prévue le 1er mai 2023, pour un terme fixé au 31 décembre 2026.Pays de Montbéliard Agglomération mettra à disposition, pour l'exercice de l'activité :- un emplacement au sol de près de 30 mètres carrés,- une surface sur l'eau de 3 000 mètres carrés pour l'exploitation du parc aquatique.Le site jouxtant la réserve naturelle de la Basse Vallée de la Savoureuse, le type de structure et sa couleur devront s'intégrer dans le paysage et être validés par Pays de Montbéliard Agglomération.Redevance composée de deux éléments à verser en contrepartie de la mise à disposition:- une part fixe attachée aux surfaces occupées, établie à 15 euro(s) Ttc/m²/an pour la surface au sol et à 1 euro(s) Ttc/m²/an pour la surface sur l'eau,- une part variable calculée en fonction du chiffre d'affaires annuel Ht
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.