La consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet la « FOURNITURE ET MAINTENANCE DE CONTENEURS POUR L?ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE ».
La consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet la « FOURNITURE ET MAINTENANCE DE CONTENEURS POUR L?ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE ».
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet la « FOURNITURE ET MAINTENANCE DE CONTENEURS POUR L?ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE ». Le présent marché est un contrat de prestations d?acquisition de fournitures en application de l?article L 1111-4 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG FCS (Fournitures Courantes et Services) en vigueur approuvé par l?arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du (CCAG) des marchés publics de FCS.
Recours
Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du code de justice administrative, un référé contractuel à compter de la signature du contrat en application des articles par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.