La consultation a pour objet des prestations de nettoiement et décapage des espaces publics sur le territoire de l'EPT Plaine Commune. Les caractéristiques ainsi que les stipulations techniques des
L'essentiel
Objet du marché
La consultation a pour objet des prestations de nettoiement et décapage des espaces publics sur le territoire de l'EPT Plaine Commune.
Les caractéristiques ainsi que les stipulations techniques des prestations sont définies le cahier des clauses techniques particulières(CCTP) propre à chaque lot.
Recours
Le tribunal administratif territorialement compétent est :
Voir plus
Tribunal administratif de Montreuil
7 Rue Catherine Puig niveau 206 93 558, 93100 Montreuil
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Greffe du tribunal administratif de Montreuil : [email protected]
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.