La consultation a pour objet la conclusion d'un marché de mandat de maîtrise d'ouvrage en application des articles L. 2422-5 et suivants du code de la commande publique, pour le projet de restructurat
L'essentiel
Objet du marché
La consultation a pour objet la conclusion d'un marché de mandat de maîtrise d'ouvrage en application des articles L. 2422-5 et suivants du code de la commande publique, pour le projet de restructuration et de réhabilitation lourde du bâtiment situé au 56 rue de Lille / 75007 Paris, siège historique de la Caisse des dépôts et consignations.
Précisions de l'acheteur
Le présent marché est passé selon une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 et suivants du code de la commande publique. Le recours à cette procédure est fondé sur l'article R. 2124-3 4° du code de la commande publique.
Recours
Avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994).
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.