La consultation a pour objet de s'adjoindre les services d'un Commissaire aux Comptes, pour une période de deux ans, soit sur les exercices comptables 2024 et 2025, afin d'accompagner la collectivité
L'essentiel
Objet du marché
Il s'agit d'un marché mixte avec une partie fixe forfaitaire pour les missions principales A (A1 + A2) et une partie variable qui fera l'objet de bons de commande, conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 184 332 euros HT / 200 000 euros TTC sur 24 mois pour les missions complémentaires B.
Attribution
- Date d'attribution
- 22/09/2024
Recours
— recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, — recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, — recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.