La consultation concerne l'exécution de prestations de formations en matière de management, de compétences comportementales. Ces prestations seront encadrées par la Direction du Développement et de l'
La consultation concerne l'exécution de prestations de formations en matière de management, de compétences comportementales. Ces prestations seront encadrées par la Direction du Développement et de l'International (DDI) de l'ENTPE.
L'essentiel
Objet du marché
La consultation concerne l'exécution de prestations de formations en matière de management, de compétences comportementales. Ces prestations seront encadrées par la Direction du Développement et de l'International (DDI) de l'ENTPE.
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. • Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. • Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. • Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 Téléphone : 04 87 63 50 00 - Télécopie : 04 87 63 52 50 Courriel : [email protected] Adresse internet (U.R.L) : http://lyon.tribunal-administratif.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, les parties pourront désigner un médiateur.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.