Consultation pour l'attribution d'un contrat de délégation de service public pour l'exploitation des jeux dans le casino de Sète
Le présent contrat porte délégation de service public au sens de l'article L.1411-1 du Code général des collectivités territoriales.Il a pour objet de confier au délégataire, dans le cadre des dispositions particulières susvisées du Code de
L'essentiel
Objet du marché
Le présent contrat porte délégation de service public au sens de l'article L.1411-1 du Code général des collectivités territoriales.Il a pour objet de confier au délégataire, dans le cadre des dispositions particulières susvisées du Code de la Sécurité Intérieure, l'exploitation à ses frais, risques et périls de l'activité des jeux de hasard du casino de Sete.Le délégataire percevra directement auprès des usagers, pour son propre compte, l'intégralité des recettes d'exploitation. En contrepartie, le délégataire sera tenu au paiement d'une contribution du casino au développement touristique de la station.Le présent contrat étant un contrat de délégation de service public, celui-ci est un contrat administratif
Attribution
- Titulaire
- Sete Loisirs
- Date d'attribution
- 13/01/2023
Acheteur
Lieu d'exécution
Prochaine action
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.