Construction d'un pôle petite enfance, famille et animation de la vie communale sur la commune de la Hague
Construction d'un pôle petite enfance, famille et animation de la vie communale sur la commune de la Hague
L'essentiel
Objet du marché
Marchés de travaux passé en procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° -Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées de comptabilité publique. Fonds propres et extérieures.Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires (fonds de concours)Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Les dépenses relatives à cette opération seront imputées sur les crédits inscrits au programme no1178 (délibération 84dl2020-001 du 11 février 2020)
Attribution
- Date d'attribution
- 14/12/2022
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique : 50%Prix : 50%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.