CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE MAISON DES SPORTIFS
CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE MAISON DES SPORTIFS
L'essentiel
Objet du marché
Sur le site du complexe sportif de Champlin, le projet consiste à démolir l'actuelle maison des sportif et de construire une nouvelle en se servant de la topographie du terrain pour aménager deux niveaux
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; - référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.