CONSTRUCTION D'UN NOUVEL EQUIPEMENT, RESTRUCTURATION ET RENOVATION DU COMPLEXE SPORTIF DIDEROT PLANOISE - Lots 6, 12 et 14 relancés suite décision sans suite
CONSTRUCTION D'UN NOUVEL EQUIPEMENT, RESTRUCTURATION ET RENOVATION DU COMPLEXE SPORTIF DIDEROT PLANOISE - Lots 6, 12 et 14 relancés suite décision sans suite
L'essentiel
Objet du marché
<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>
Tranches et options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Attribution
- Titulaires
- MALENFER, TACHIN, LA FABRIQUE DU SPORT
- Date d'attribution
- 22/12/2024
Précisions de l'acheteur
Subventions dont financement Feder
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Besançon
- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel (art L551.13 et suivants du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne) qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.