CONSTRUCTION D'UN NOUVEL EQUIPEMENT, RESTRUCTURATION ET RENOVATION DU COMPLEXE SPORTIF DIDEROT PLANOISE

Objet du marché

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Tranches et options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Précisions de l'acheteur

Une visite sur site est obligatoire pour les lots 1, 3, 4 et 19, en raison notamment des conditions d'accès au site et de l'environnement des travaux, ainsi que de l'état du bâtiment. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les autres lots (voir règlement de la consultation) font l'objet d'une consultation séparée en procédure adaptée ouverte

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Besançon

- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices - référé contractuel (art L551.13 et suivants du cja) - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées