Construction du nouveau Centre Socio-Culturel Saint Jean Saint Jacques

Objet du marché

A l'emplacement d'une école élémentaire, démolie en 2023, construction d'un ensemble de 2 bâtiments (ERP) : Bâtiment Nord (R+1) - centre socio-culturel comprenant à RdC une salle polyvalente, une salle de gymnastique, une crèche, un accueil de loisirs sans hébergement, des bureaux, organisés autour d'un hall central et à l'étage un point santé et des salles d'activités diverses - Bâtiment Sud (RdC) - restaurant scolaire élémentaire et maternelle avec aménagement de cours et de jardins. Le marché comporte des prestations alternatives et prestations éventuelles auxquelles les candidats sont tenus de répondre. Leur description figure dans les pièces du dossier de consultation téléchargeable sur le profil acheteur.

Précisions de l'acheteur

En application des dispositions de l'article L 21 12-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire. En vertu de cette clause, les titulaires doivent s'engager à réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes répondant à des critères d’éloignement du marché du travail sur la base d'un nombre d'heures sur la totalité du chantier comme prévu aux CCTP.

Dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain, ce marché bénéficie de subventions de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine et de Action Logement. Ainsi, le maître d'ouvrage est tenu de favoriser prioritairement l'insertion professionnelle des habitants des Quartiers Prioritaires de la Ville de Châteauroux.

Recours

Les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont: Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code, après signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éven-tuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant ,sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale En outre, l'organisme suivant est chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics: adresse postale :DREETS Nouvelle -Aquitaine - Pôle CCIRA de Bordeaux - Cité Administrative, 2 rue Jules Ferry -33090 Bordeaux Cedex - France - Téléphone: 0555122047 - adresse électronique:[email protected].