CONSTRUCTION DU LYCEE DES METIERS DE LA MER – PHASE 1.2 - VOLET B – TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES LOGEMENTS DE FONCTION
CONSTRUCTION DU LYCEE DES METIERS DE LA MER – PHASE 1.2 - VOLET B – TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES LOGEMENTS DE FONCTION
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet la phase 1.2 de l’opération correspondant aux travaux de construction du futur lycée des métiers de la Mer et de ses équipements associés. Le présent marché concerne le Volet B – travaux de construction des logements de fonction.
Précisions de l'acheteur
Toute décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Recours
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Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.