Construction du Groupe Scolaire Bataille - MOE

Objet du marché

Construction d'un groupe scolaire de 14 classes (8 élémentaires et 6 maternelles) comprenant un restaurant scolaire, des salles d'activités, des locaux administratifs, des cours maternelle et élémentaire. Le Groupe Scolaire sera situé au 116 rue Bataille - 69008 Lyon. Cette consultation est un concours d'architecture et d'ingénierie sur Avant-Projet Sommaire (APS). La mission de maîtrise d'oeuvre est une mission de base pour une opération de construction neuve de bâtiment avec EXE 1 et 2 + QEB + OPC + SSI + SIGNALETIQUE + INSERTION DU MOBILIER + Bilan Carbone + Acoustique + Hygiène alimentaire + Suivi des performance énergétiques + STD à l'APD

Précisions de l'acheteur

Modalités de financement : Les prestations, objet de la présente consultation, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : budget principal de la Ville de Lyon et ressources extérieures. Paiement : Après réalisation de la prestation, le paiement sera effectué, par mandat administratif, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte ou de la facture par la Ville, sauf désaccord du service gestionnaire du marché. Forme du prix : prix forfaitaire Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. Avance : une avance sera versée dans les conditions de la réglementation en vigueur. Comptable assignataire : Monsieur le Receveur Municipal de la Ville de Lyon

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lyon