Construction et exploitation de terrains de padel 32100 CONDOM
Construction et exploitation de terrains de padel 32100 CONDOM
L'essentiel
Objet du marché
La commune de Condom souhaite confier à un opérateur privé la construction, et exploitation d'un terrain de padel au parc municipal des sports - avenue des Mousquetaires - 32100 CONDOM. Tout porteur d'un projet concurrent peut se manifester et adresser un dossier complet en répondant à la présente procédure. La présente procédure concerne la conclusion ultérieure au bénéfice de l'entité sélectionnée d'un bail emphytéotique administratif, contrat régi par l'article L451-1 du code rural et de la pêche maritime et décrit aux articles L1311-2 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le contrat confère une autorisation d'occupation du domaine public. Procédure de mise en concurrence dans le cadre de l'article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques. Cette procédure de sélection préalable doit présenter toutes les garanties d'impartialité et de transparence, et permet aux candidats potentiels de se manifester.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.