Construction d'un équipement de restauration scolaire et aménagements de deux préaux et d?une salle de classe au groupe scolaire 'Les Bénédictins'

Objet du marché

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée restreinte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Cette procédure aura comme base la remise d'une esquisse.Ce marché de maîtrise d'oeuvre respectera les dispositions de la Loi 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée ainsi que les dispositions du décret 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de Droit privé, désormais intégrés au 4ième livre du Code de la Commande Publique.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Cette procédure aura comme base la remise d'une esquisse. Le coût global de ce projet (travaux, maîtrise d'oeuvre et missions connexes) est estimé à environ 1.200.000 euro(s) Ht