Construction d'une école relai en bâtiments modulaires sur la Ville de Creil.

Objet du marché

Construction d'une école relai en bâtiments modulaires sur la Ville de Creil. La présente procédure fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite (dénommée 2023-011). Les travaux consistent en la construction d'un établissement composé de trois bâtiments suivant un procédé de construction préfabriquée bois (maternelle et élémentaire avec restauration scolaire). Il s'inscrit dans le cadre du projet de renouvellement urbain (NPNRU) du quartier des Hauts de Creil. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Tranches et options

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Recours

Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télé recours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. - dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.