Construction école maternelle commune de Ghisonaccia
Construction école maternelle commune de Ghisonaccia
L'essentiel
Objet du marché
Construction d'une école maternelle sur la commune de Ghisonaccia d'une capacité de 250 places, composée de 10 classes. L'établissement disposera de la restauration scolaire avec son propre réfectoire d'une capacité de 120 couverts en liaison froide. Le projet est répertorié bâtiment construction neuve de type ERP (Etablissement Recevant du Public), il sera implanté en partie sur la parcelle cadastrée BK 432.Le projet répondra à la norme environnementale RE 2020, et accessibilité des locaux aux personnes en situation de handicap et à mobilité réduite.
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de BASTIA
*Recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours en annulation dans un délai de deux mois suivant notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 á R.421-7 du code de justice administrative. *Référé précontractuel, effectué avant conclusion du marché : (art. L. 551.1 Code de Justice Administrative). *Référé contractuel effectué après conclusion du contrat : articles L 551. 13 á L.551.16 du code de justice administrative.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.