Constitution de garanties financières pour les sites classés Icpe de la Métropole de Lyon

Objet du marché

Certaines installations de traitement des déchets solides ou liquides (centres d'enfouissement, usine d'incinération, stations d'épuration) nécessitent la constitution de garanties financières pour pallier l'éventuelle défaillance de la collectivité exploitante au tire de la réglementation ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'environnement). La Métropole de Lyon a choisi comme modalité de constitution le recours à un engagement écrit dans un établissement de crédit, d'une entreprise d'assurance ou d'une société de caution mutuelle;