Conseils juridiques, assistance et représentation du Grand Annecy en cas de litige pré-contentieux ou contentieux en matière de droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoi
Conseils juridiques, assistance et représentation du Grand Annecy en cas de litige pré-contentieux ou contentieux en matière de droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoi
ANNECY (74)Grand Annecy
ServicesOuvertBOAMP
L'essentiel
Type
Services
Procédure
Procédure NC
Lieu
ANNECY (74)
Réf.
26-51822
CPV
434
Autre
Objet du marché
Conseils juridiques, assistance et représentation du Grand Annecy en cas de litige pré-contentieux ou contentieux en matière de droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoi
Lieu d'exécution
ANNECY (74)
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.
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