Conseils, gestion et achats d'espaces publicitaires et actions de communication pour le Département du Var

Objet du marché

Il s'agit de confier à un mandataire la réservation et l'achat d'espaces publicitaires ou de partenariats sur tout type de supports de communication ainsi que des prestations de communication au meilleur tarif possible tels que Presse écrite, Médias, Audiovisuels, Produits d'édition (annuaires, agendas, programmes, plans, sets de table, réseaux de distribution, etc.), Supports numériques (Internet, téléphonie mobile, web média, réseaux sociaux), réseaux d'affichage, création et/ou captation vidéo avec ou non retransmission en direct, pour les actions de communication du Conseil départemental du Var. Ces prestations comprennent également du conseil stratégique, des préconisations de supports suivant les cibles et les besoins définis par le Département et pouvant inclure de la conception ou de la réalisation pour les supports sélectionnés. Le marché est destiné à couvrir les besoins de la collectivité à l'exception des annonces à caractère légal ou réglementaire (annonces légales des marchés publics, enquêtes publiques)

Tranches et options

Les clauses de réexamen portent notamment sur : > Les modifications du marché pour circonstances imprévisibles > Les prestations de service supplémentaires ou modificatives pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix. Ces prix nouveaux peuvent être soit des prix unitaires, soit des prix forfaitaires et seront établis aux conditions économiques en vigueur le mois d'établissement des prix initiaux du marché. Ils seront notifiés par avenant. > Les substitutions de prestations référencées dans le bordereau des prix unitaires pourront être envisagées à la demande du Département ou sur la propre initiative du titulaire. Dans cette hypothèse, le prix de la prestation proposée sera égal ou inférieur à celle substituée. Ces substitutions de référence se feront par voie de certificat administratif. > les options dont notamment : - marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp - reconduction(s) : 3

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulon

Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché