Conseil en stratégie d'influence et de communication pour accompagner la Direction générale déléguée de la Caisse des dépôts
L'essentiel
Objet du marché
Conseil en stratégie d'influence et de communication pour accompagner la Direction générale déléguée de la Caisse des dépôts
Tranches et options
Le Marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une nouvelle durée d'un an sans que la durée totale du Marché ne puisse excéder quatre ans
Recours
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ;
Voir plus
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ;
3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.