Conseil Juridique Et Representation En Justice De La Ville Et Du Ccas De Lattes
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 01/01/2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postéri
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 01/01/2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2023.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).L'accord-cadre porte sur l'exécution de prestations de conseil et d'assistance juridiques ainsi que de représentation en justice (juridictions des 1er et 2d degrés) pour les besoins de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale de Lattes
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.