Conseil juridique, assistance et représentation en justice
CLUSES Cedex (74)COMMUNE DE CLUSES
ServicesFerméBOAMP
L'essentiel
Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Allotissement
2 lot(s)
Lieu
CLUSES Cedex (74)
Réf.
23-180842
CPV
79110000
Autre
CPV additionnels
434
Réf. interne acheteur
S-Pa-2023-09
Objet du marché
Le présent accord-cadre est lancé en groupement de commandes avec la commune de Cluses (coordonnateur) et le Ccas de la ville de Cluses.La consultation a pour objet de fournir des prestations d'accompagnement et d'assistance dans le cadre de questions juridiques afférentes à une procédure contentieuse, précontentieuse ou potentiellement contentieuse
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
COMMUNE DE CLUSES
1 place Charles de Gaulle, 74302 CLUSES Cedex
Voir le profil acheteurProfil acheteur (plateforme)Lieu d'exécution
CLUSES Cedex (74)
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.