Conseil et assistance du Département pour la dissolution du Smo Paca Thd et la reprise des activités dans le cadre d'une convention de coopération
L'accord-cadre est décomposé en 5 parties techniques :1: analyse du contexte et lancement - au forfait2: sécurisation de la dissolution du Smo dans l'intérêt du Département - au forfait3: élaboration de la convention de coopération - au for
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre est décomposé en 5 parties techniques :1: analyse du contexte et lancement - au forfait2: sécurisation de la dissolution du Smo dans l'intérêt du Département - au forfait3: élaboration de la convention de coopération - au forfait4: assistance pour la reprise des activités Smo et transfert de la Dsp - au forfait5: accompagnement complémentaire - à bons de commande établis sur la base de tarifs journaliers.Le contexte est détaillé dans le document 'contexte du besoin' joint au dossier.Il sera conclu un accord-cadre mixte mono-attributaire pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande.La valeur estimée pour la durée de 4 ans est de :112 200 euro(s) Ht pour la partie forfaitaire14 400 euro(s) Ht pour la partie à bons de commandeMontants de l'accord-cadre :Montant minimum : sans minimumMontant maximum : 135 000 euro(s) Ht (la partie forfaitaire des prestations déclenchées venant en déduction)
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique des prestations : 70%Prix : 30%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.