Conduite et maintenance des installations de chauffage, climatisation, production d'eau chaude sanitaire, production de glace, traitement d'air et traitement d'eau du centre aquatique et patinoire Nau
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Les prestations de conduite et maintenance débutent le 01/07/2025 pour une durée ferme de six (6) ans. Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire). L'accord-cadre est composite : - Il est simple à prix forfaitaire annuel pour les prestations de gestion et pilotage du contrat, la prise en charge, l'entretien et la maintenance des installations (P2 et P3) et les prestations supplémentaires éventuelles telles que décrits dans le CCTP si elles sont retenues au stade de l'attribution. - Il est à bon de commande sur la base de prix unitaires pour des prestations de type 1 (service) ou 2 (petits travaux). - Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents à la suite de travaux d'amélioration ou de création d'équipements et ouvrages non encore connus à la date de prise d'effet du contrat, sans engagement sur un montant minimum mais avec un maximum annuel fixé à 1.000.000 euros hors taxes de commandes. Ces marchés subséquents devront conduire la réduction des consommations d'énergie et/ou des coûts des prestations de conduite et maintenance et seront conclus lors de la survenance des besoins.
Précisions de l'acheteur
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les visites seront organisées par les Services Techniques de Nautilis le mercredi 19 février 2025. Le rendez-vous est fixé à 09h à l'accueil du centre aquatique et patinoire NAUTILIS. Ces visites regrouperont tous les candidats, le nombre de participants est limité à 3 personnes par candidat. Les candidats devront adresser la liste des participants à la visite le jeudi 13 février 2025 au plus tard à M. BARON ([email protected]), responsable technique du centre aquatique-patinoire NAUTILIS. Les modalités de la visite des installations sont susceptibles d'être modifiées en cas d'évènement (climatique, sanitaires, etc.) imprévisible. Un certificat de visite sera remis au candidat et signé de deux parties. Celui-ci devra obligatoirement être fourni dans l'offre du candidat.
Recours
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.