Concours restreint pour une MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIVE A LA REHABILITATION ET L’EXTENSION D’UN BATIMENT POUR LA CRÉATION D’UN LIEU CULTUREL
Concours restreint pour une MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIVE A LA REHABILITATION ET L’EXTENSION D’UN BATIMENT POUR LA CRÉATION D’UN LIEU CULTUREL
L'essentiel
Objet du marché
Il s’agit d’un concours restreint portant " Esquisse + " en application des articles L. 2125-1 2°, L.2172-1 et R.2172-1 à R.2172-2, R.2172-4, R.2172-6, R.2162-15 à R.2162-2, R.2162-22 et R2162-25 du code de la commande publique. La présente consultation concerne la réhabilitation et l’extension d’un bâtiment pour la création d’un lieu culturel, sur le site du Centre Hospitalier Guillaume Régnier, à RENNES. La part de l’enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l’ouvrage est fixée à 3 400 000 Euros H.T. compris démolitions, réhabilitation et construction neuve, équipements scéniques et aménagements des espaces extérieurs (valeur septembre 2025). Au stade du concours de maîtrise d’œuvre, il sera réalisé une « esquisse+ » sur le lieu culturel et les espaces extérieurs dédiés (abords de l’équipement et parvis).
Précisions de l'acheteur
La mission confiée sera une mission de base de maîtrise d’œuvre telle que définie par l’article R.2431-4 et R.2431-5, et décrite aux articles R.2431-8 à R.2431-16, R.2431-18 et R2431-19 à R2431-23 du code de la commande publique relatifs aux éléments de mission de maîtrise d’œuvre privée portant sur des opérations de construction neuve de bâtiment et des opérations de réhabilitation de bâtiment ainsi que par l’arrêté du 22/03/2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. La mission du maitre d'œuvre sera complétée par les missions complémentaires obligatoires suivantes : Diagnostics des bâtiments existants (DIAG); Coordination du système de sécurité incendie (C.S.S.I); Simulation Thermique Dynamique (S.T.D); Facteur lumière du jour (F.L.J). La mission sera aussi complétée par l'élément suivant sous forme de prestations supplémentaire éventuelle obligatoire : Etudes de synthèse (SYNTH). A défaut leur offre sera considérée comme irrégulière. Les autorisations administratives seront à la charge du titulaire du marché public et notamment : Permis de construire ; Et toute autre autorisation et déclaration nécessaire à l’obtention des autorisations d’urbanisme, de sûreté/sécurité et d’environnement. L’ensemble des études définies dans le programme et/ou nécessaires pour atteindre les objectifs du programme (ex : niveau de performance énergétique, …) font également partie intégrante de la mission de base.
Recours
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35 044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : [email protected] Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.