Concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la construction du siège communautaire de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral.
Concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la construction du siège communautaire de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral.
L'essentiel
Objet du marché
Concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la construction du siège communautaire de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral.
Recours
Les recours susceptibles d’être mis en œuvre sont les suivants : - Recours administratif auprès du Président de la CADA - Référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de Justice Administrative ; - Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.