CONCOURS RESTREINT MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REQUALIFICATION DES PLACES DU PETIT PUY, ANTOINE GODEAU ET DU 24 AOUT DE GRASSE
CONCOURS RESTREINT MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REQUALIFICATION DES PLACES DU PETIT PUY, ANTOINE GODEAU ET DU 24 AOUT DE GRASSE
L'essentiel
Objet du marché
CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION DES PLACES DU PETIT PUY, ANTOINE GODEAU ET DU 24 AOUT DE GRASSE
Attribution
- Date d'attribution
- 06/03/2024
Précisions de l'acheteur
Afin de mener à bien ce projet, le maître d’ouvrage entend utiliser la procédure de concours de maîtrise d’œuvre restreint, en application des articles. L. 2172-1 R.2172-2 R. 2162-15 à R. 2162-21 et R. 2122-6 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire traité par l’application d’un forfait de rémunération, conclu à prix provisoire puis définitif. Prime : elle sera allouée par le maitre d’ouvrage aux participants au concours ayant remis des prestations conformes au règlement de concours. Le montant de la prime indiqué dans le règlement de concours est fixé à 15 000 € HT et pourra être réduit si les prestations demandées n’auront pas été fournies ou ne seront pas conformes à la demande. La rémunération du maitre d’œuvre titulaire du marché qui fait suite au concours tiendra compte de la prime. Cette prime sera versée dans le cas d’une remise de prestations conformes. Aucune prime ne sera versée au stade du dépôt de candidature. Organisation anonymat, commission technique : détail dans le règlement de concours. Une visite sur site sera organisée à la phase "projet" avec les candidats autorisés à poursuivre la procédure.
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.