Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une Maison de Santé Pluriprofessionnelle et d'un laboratoire à Evron
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L'essentiel
Objet du marché
Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une Maison de Santé Pluriprofessionnelle et d'un laboratoire à Evron
Recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : articles L. 551-1 à L. 551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de la justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution. Articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de la justice administrative : 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme pour un recours contentieux. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le recours pour excès de pouvoir ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.