Concours restreint de Maîtrise d’œuvre pour le projet de création d’une crèche municipale, réhabilitation du clos des boules et création d’une esplanade publique

L'objectif du présent projet est triple :

- construire une crèche fonctionnelle et agréable, adaptée à une capacité de 28 enfants, d'une surface d'environ 630 m², respectueuse de l'environnement, innovante et énergétiquement performante et conforme au référentiel national relatif du code de la Santé Publique (arrêté du 31 août 2021).

- rénover le clos des boules, dans un esprit d'aménagement commun et d'homogénéité avec la crèche, en démolissant le bâtiment existant et en le reconstruisant sur la même parcelle (BI 82), tout en conservant le même nombre de terrains de pétanque (11 terrains), voire dans la mesure du possible d'en rajouter.

- créer une esplanade en prolongement du boulodrome et surplombant la crèche afin de favoriser une zone d'échanges et de vie pour la population ainsi que générer un point de vue.

--- La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 3 000 000 Euros H.T (valeur décembre 2023).

--- Pour plus de détail se référer au règlement de concours (article I.I)

https://www.marches-securises.fr

--- jusqu’à 10 jours ouvrés avant la fin de la consultation.

Les réponses seront transmises au plus tard 5 jours ouvrés avant la fin de la consultation.

Les voies de recours ouvertes devant le Tribunal Administratif de NICE - 18, Avenue des Fleurs, 06050 NICE Cedex 1, sont les suivantes :

• Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat par le représentant du pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L.551-1 à L.551-4 et R.551-1 du C.J.A. ;

• Référé contractuel à partir de la signature du contrat, conformément aux articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du C.J.A. ;

• Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter des mesures de publicité ;

• Recours pour excès de pouvoir (art.R.421-1 et suivants du C.J.A.) ;

Les recours peuvent être déposés soit par voie postale (aux coordonnées mentionnées ci avant), soit par voie électronique à partir de l’application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http://www.telerecours.fr