Concours restreint de Maîtrise d’œuvre sur « esquisse + » pour la reconstruction du collège Paul Langevin et la déconstruction de l’ancien collège à Sainte Savine
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + pour la reconstruction du collège Paul Langevin et la déconstruction de l'ancien collège à Sainte Savine La SIABA agit en qualité de mandataire pour le compte du Conseil départemental
L'essentiel
Objet du marché
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + pour la reconstruction du collège Paul Langevin et la déconstruction de l'ancien collège à Sainte Savine
La SIABA agit en qualité de mandataire pour le compte du Conseil départemental de l'Aube.
Précisions de l'acheteur
A l’issue de la première phase de procédure de concours de maîtrise d'oeuvre, 4 candidats seront retenus pour concourir à la seconde phase de remise des propositions.
Recours
- Organe de recours
- Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Il peut être introduit un des recours suivants : - Recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l’article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative s’inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d’envoi de la notification de rejet de l’offre non retenue et la signature du marché, - Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l’article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative s’inscrivant dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché.
Voir plus
Le tribunal administratif peut être saisi d’un recours déposé via l’application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.