CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE (SUR ESQUISSE) RELATIF A LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE DE BUREAUX CERTIFIES HQE BATIMENT DURABLE A VALENCIENNES
CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE (SUR ESQUISSE) RELATIF A LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE DE BUREAUX CERTIFIES HQE BATIMENT DURABLE A VALENCIENNES
L'essentiel
Objet du marché
CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE (SUR ESQUISSE) RELATIF A LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE DE BUREAUX CERTIFIES HQE BATIMENT DURABLE A VALENCIENNES
Précisions de l'acheteur
Dans le cadre de ce marché, Valenciennes Métropole a fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur le marché.
Recours
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.