Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la requalification du groupe scolaire George Sand en cité éducative
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la requalification du groupe scolaire George Sand en cité éducative
L'essentiel
Objet du marché
Réhabilitation du groupe scolaire avec augmentation de la capacité d'accueil ainsi que la relocalisation d'un multi-accueil intercommunal (amélioration de la qualité d'accueil du bâtiment (accessibilité, acoustique) et de performance énergétique, ainsi que la prise en compte les problématiques d'éducation et de soutien à la parentalité). Le projet comprend la mise en place d'une école temporaire. La mission de maîtrise d'oeuvre est composée d'une mission de base (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR) et de missions complémentaires (DIAG, CSSI, Mobilier, Signalétique). Enveloppe prévisionnelle travaux 7 554 000 euros HT. Chaque équipe doit obligatoirement regrouper les compétences suivantes : Architecture / BE structure, fluides, thermique, énergie, acoustique / Qualité environnementale des bâtiments / Économie de la construction / Diagnostiqueur PEMD / Paysagiste / CSSI / Signalétique / Aménagement intérieur, Design, Mobilier. L'équipe est conduite par l'Architecte qui, en cas de groupement, en est le mandataire.
Recours
Référés précontractuels introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature / Après signature, recours en référé contractuel, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du même Code / Après signature, recours de pleine juridiction contre le contrat par tout concurrent évincé dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat, le recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) / Recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation des actes administratifs dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.