CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE SUR ESQUISSE POUR LA CONSTRUCTION DU POLE ENFANCE (UNE ECOLE MATERNELLE, UNE CRECHE ET UN CENTRE DE LOISIRS) A PANTIN
CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE SUR ESQUISSE POUR LA CONSTRUCTION DU POLE ENFANCE (UNE ECOLE MATERNELLE, UNE CRECHE ET UN CENTRE DE LOISIRS) A PANTIN
L'essentiel
Objet du marché
CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE SUR ESQUISSE POUR LA CONSTRUCTION DU POLE ENFANCE (UNE ECOLE MATERNELLE, UNE CRECHE ET UN CENTRE DE LOISIRS) A PANTIN
Précisions de l'acheteur
Conformément à l'article R.2172-1 du Code de la Commande Publique, le concours sera suivi d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables en vue de l'attribution d'un marché public de maîtrise d'oeuvre au lauréat ou à l'un des lauréats du concours (R.2122-6 du Code de la Commande Publique). A l'issue de la consultation, le groupement devra revêtir la forme conjointe avec mandataire solidaire en raison de la spécificité des groupements de maîtrise d'oeuvre. L'architecte devra obligatoirement être le mandataire du groupement. Pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements pour les compétences suivantes : Il est interdit à l'ensemble des membres d'un groupement entreprise mandataire, architectes et bureaux d'études de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette clause s'applique aux différents membres, qu'ils soient cotraitants ou sous-traitants. Les filiales d'entreprises identifiées sous le même numéro de SIREN sont considérées comme un même candidat. LE NON-RESPECT DE CETTE OBLIGATION ENTRAINERA L'ELIMINATION DE TOUTES LES EQUIPES CONCERNEES. A NOTER QUE CETTE CLAUSE D'EXCLUSIVITE S'APPLIQUE A TOUTES LES COMPETENCES REQUISES OBLIGATOIRES OU PROPOSEES EN COMPLEMENT PAR LES GROUPEMENTS CANDIDATS A L'EXCEPTION DES COMPETENCES SUIVANTES • ACOUSTIQUE (AC), • RESTAURATION COLLECTIVE (RC) • POLLUTION DE SOL (POL) • STRUCTURE (STR) • COORDINATION DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE (CSSI) • VOIRIE ET RESEAUX DIVERS (VRD) • ENVIRONNEMENT (ENVIRO) • BATIMENT DURABLE FRANCILIENS (BDF) Clause particulière : Aussi, une entité morale ou physique assurant la compétence acoustique ne peut assurer une autre compétence dans un autre groupement sous peine de rupture de la clause d'exclusivité. Exemple avec deux groupements 1 et 2 un BET A qui dispose de compétences en acoustique et thermique. → Le BET A peut assurer la compétence acoustique dans les groupements 1 et 2 → Le BET A peut assurer la compétence acoustique et la compétence thermique dans le groupement 1 → Le BET A ne peut assurer la compétence acoustique dans le groupement 1 et la compétence thermique dans le groupement 2 Cette clause particulière s'applique à toutes les compétences dont l'exclusivité n'est pas imposée. Le pouvoir adjudicateur a décidé d'inclure des seuils de chiffres d'affaires aux candidats. Dès lors, les seuils définis ci-après représente les minimas requis pour que les candidatures soient recevables. Le non-respect de ces seuils constituera un motif de rejet de la candidature au motif d'irrégularité. Dès lors, pour répondre à la consultation : • Le mandataire du groupement doit justifier d'un minimum de chiffre d'affaires (CA) en moyenne des 3 dernières années à hauteur de 300 000 Euros HT • L'ensemble des membres du groupement doit justifier d'un minimum de chiffre d'affaires (CA) en moyenne des 3 dernières années à hauteur de 1 000 000 Euros HT (ce CA moyen du groupement est calculé suivant la somme des CA moyens des 3 dernières années de chaque membre du groupement). Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil d’acheteur de la collectivité. Il comporte les documents suivants (sans qu’il y ait de priorisation dans l’énumération des documents) : • Le présent règlement du concours ; • La copie de l’avis de concours ; • La note programmatique • Le tableau de présentation des candidatures (annexe n°1.A) – cadre EXCEL • La synthèse de liste des références (annexe n°1.B) – cadre EXCEL • Le cadre de présentation des
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.