Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur Esquisse - Construction du nouvel accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) Le Val et la restructuration de l'espace restauration du groupe scolaire Le Va
Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur Esquisse - Construction du nouvel accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) Le Val et la restructuration de l'espace restauration du groupe scolaire Le Va
L'essentiel
Objet du marché
Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur Esquisse - Construction du nouvel accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) Le Val et la restructuration de l'espace restauration du groupe scolaire Le Val val ainsi que rénovation énergétique des logements attenants - Meudon
Précisions de l'acheteur
La consultation porte sur un concours restreint de maîtrise d'oeuvre, lancé conformément à l'article L.2172-1 du CCP et organisé selon les dispositions des articles R.2162-15 à R.2162-26 du CCP. Le présent avis est relatif à la première phase: phase de candidature.
Recours
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn Et-Garonne" (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et- Garonne, nº 358994). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-Recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.