Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation - extension de la maison de l'enfance _ Phase offres
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation - extension de la maison de l'enfance _ Phase offres
L'essentiel
Objet du marché
Il s'agit de la phase projets du concours restreint. Seuls les 3 candidats admis à remettre une offre pourront soumissionner.
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Voir plus
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE ([email protected])
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.