Concours restreint sur esquisse (+) pour la construction d'un groupe scolaire et d'une cuisine collective sur la ZAC Marie Caze de la commune de Saint-Paul

Objet du marché

Mission de base de type loi Mop avec visa et engagement au respect du coût prévisionnel des travaux (au sens des articles L2430-1 à L2432-2 et R2431-1 à R2432-7) et du coût global élémentaire. Des prestations complémentaires seront confiées au titulaire du marché : Missions : STD, SSI et DUEM L'enveloppe financière travaux de l'opération s'élève à 11 230 000,00 euro(s) HT, y compris les provisions pour adaptation au site ainsi que les équipements mentionnés au Programme (valeur février 2023)

Précisions de l'acheteur

La commune souhaite dimensionner une école pour 16 classes et en faire un équipement de proximité et de qualité avec une cohérence architecturale, énergétique et sociale. L'enjeu de cette mission de programmation est également de répondre aux critères de durabilité, de sécurité et de confort pour l'ensemble des usagers. Principales caractéristiques du projet : Nb de classe maternelle : 6 Nb de classe élémentaire : 10 Effectif par classe : 25 Effectif total du groupe scolaire : 400 élèves Nb de personnel de direction : 1 Nb d'enseignants : 16 Nb d'Atsem : 6 Personnel d'entretien et de restauration : 4 à 6 Personnel cuisine de production : 4 à 6 Nb de service maternelle : 1 service Taux de rationnaires maternelle : 100% Nombre de rationnaire maternelle : 150 rationnaires Nb de service élémentaire : 2 services Taux de rationnaires élémentaire : 100% Nombre de rationnaire élémentaire : 250 rationnaires Précisions sur les exigences de candidatures : Conformément à l'article R2142-21 du Ccp il est interdit : - Pour l'architecte mandataire, de présenter sa candidature en agissant en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - Pour les bureaux d'études et spécialistes de soumissionner en agissant en qualité de membres de plus de trois groupements à l'exception des bureaux d'études : restauration collective ; économiste ; acousticien ; ingénierie environnementale et Cssi qui pourront être présent dans plus de trois équipes. En cas de non-respect de cette règle, seuls les trois premiers groupements au sein desquels il aura soumissionné seront pris en compte, selon l'ordre d'arrivée établi sur le profil d'acheteur (registre des dépôts faisant foi). Exemple : un Bet fluide, ou structure ou Vrd se retrouve en cotraitance dans les plis 1, 5, 7 et 10. Seules seront prises en compte les candidatures des plis 1, 5 et 7 ; la candidature du pli 10 sera ainsi écartée en méconnaissance de l'article R2142-21 précité. Pour les candidats « hors département » il sera fortement apprécié par le maitre d'ouvrage d'un appui local afin de permettre de fluidifier les échanges et interactions avec le maitre d'ouvrage et les autres intervenants sur place. Celui-ci sera clairement identifié au sein du dossier de présentation de l'équipe et sera l'un des cotraitants (Architecte mandataire ou associé ou l'un des bureaux d'études)

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Saint-Denis

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus