Concours restreint ayant pour objet l?attribution du marché de maîtrise d?oeuvre pour la restructuration totale du bâtiment Crucy situé 1 rue de la Cale Crucy à Nantes (44000) et la construction d?une
La présente consultation consiste, pour les besoins de la Direction Régionale de France Travail Pays de la Loire, en l?organisation d?un concours restreint ayant pour objet l?attribution du marché de maîtrise d??uvre pour la restructuration
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation consiste, pour les besoins de la Direction Régionale de France Travail Pays de la Loire, en l?organisation d?un concours restreint ayant pour objet l?attribution du marché de maîtrise d??uvre pour la restructuration totale du bâtiment Crucy situé 1 rue de la Cale Crucy à Nantes () et la construction d?une extension, d?une SUB totale d?environ 5 350 m2 dont le détail figure au programme architectural, fonctionnel et technique.
Recours
avant la conclusion du contrat, référé précontractuel sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative - après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clause, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compte de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.