Le concours porte sur la restructuration de la place du Canada à Valenciennes, dans le cadre d? « Action c?ur de ville 2 ».
L'essentiel
Objet du marché
Le concours porte sur la restructuration de la place du Canada à Valenciennes, dans le cadre d? « Action c?ur de ville 2 ».
Attribution
- Titulaires
- HYL - HANNETEL & YVER, VERDI NORD DE FRANCE
- Date d'attribution
- 28/09/2025
Précisions de l'acheteur
La consultation porte sur un concours restreint de maitrise d'œuvre, lancé conformément à l'article L. 2172-1 du CCP et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du CCP.
Recours
Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551- 1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.