CONCOURS DE MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE EN PROCEDURE RESTREINTE SUR ESQUISSE POUR L'EXTENSION / LA RENOVATION ET LE REAMENAGEMENT DE L'ECOLE LECLERC ADAM (GROUPE SCOLAIRE TORCY CENTRE)-.
CONCOURS DE MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE EN PROCEDURE RESTREINTE SUR ESQUISSE POUR L'EXTENSION / LA RENOVATION ET LE REAMENAGEMENT DE L'ECOLE LECLERC ADAM (GROUPE SCOLAIRE TORCY CENTRE)-.
L'essentiel
Objet du marché
La Ville de Sedan lance son plan écoles. Le premier site, l’école élémentaire Leclerc Adam devra à terme accueillir les enfants de maternelle : extension, rénovation et réhabilitation du bâtiment sur rue (anciens logements). La ville souhaite organiser le recrutement d’une équipe de maîtrise d’œuvre sur la base d’une consultation sur esquisse pour cette opération. La mission qui sera confiée au titulaire sera une mission de base selon la loi MOP et décret n°93-1268 du 29/11/1993, domaine bâtiment.
Recours
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.