CONCOURS DE MAITRISE D'UVRE POUR L'OPERATION DE CONSTRUCTION D'UNE UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE, D'UN EHPAD, D'UNE PHARMACIE ET D'UN POLE LOGISTIQUE POUR LE CH DE CLERMONT DE L'OISE
La présente consultation a pour objet la sélection des candidats admis à présenter un dossier sur esquisse, en vue d'attribuer un marché de maîtrise d'uvre pour la construction du nouveau bâtiment dédié à l'Unité de Soins Longue Durée et à
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet la sélection des candidats admis à présenter un dossier sur esquisse, en vue d'attribuer un marché de maîtrise d'uvre pour la construction du nouveau bâtiment dédié à l'Unité de Soins Longue Durée et à l'Établissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes du Centre Hospitalier de Clermont. Le bâtiment accueillera également un pôle logistique et la pharmacie à usage intérieur du site.
Recours
Les voies et délais de recours sont les suivants : Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du même code. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le référé secret des affaires.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.