Concours de maitrise d'œuvre
Dans le cadre de ses compétences, la Ville de Saint-Benoît est engagée dans la restructuration et le développement de ses équipements sportifs. Le gymnase Christophe Ramon est inutilisable depuis Mars 2025, ayant subit de nombreux dégâts su
L'essentiel
Objet du marché
Dans le cadre de ses compétences, la Ville de Saint-Benoît est engagée dans la restructuration et le développement de ses équipements sportifs. Le gymnase Christophe Ramon est inutilisable depuis Mars 2025, ayant subit de nombreux dégâts suite au passage du cyclone Garance
Recours
- Organe de recours
- Tribunal Administratif
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
Voir plus
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L. 551-13 à 23 du même code) ;
- Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Suivre ce marché et préparer votre réponse
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.