Concours de maîtrise d'oeuvre - Transformation du parc municipal de Beaublanc et du Palais des sports de Beaublanc

Objet du marché

Le présent concours restreint est soumis aux dispositions des articles R 2162-15 et suivants du Code de la Commande Publique. La présente procédure est lancée conformément aux dispositions du Code la Commande Publique.Ce marché de maîtrise d'oeuvre respectera les dispositions de la Loi 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée ainsi que les dispositions du décret 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de Droit privé, désormais intégrés au 4ième livre du Code de la Commande Publique.Le concours restreint aura comme base la remise d'une esquisse.Etendue des missions Cf article 2.4 du règlement de candidatures devant (ainsi que d'autres documents) être téléchargés sur la plateforme du Pouvoir Adjudicateur